Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Pour les dotations d’équipement des territoires ruraux, les DETR, les autorisations d’engagement restent dans ce PLF au même niveau qu’en 2015, mais pas les crédits de paiement, qui n’atteindraient que 666 millions d’euros, en baisse de 149 millions par rapport à l’an dernier.

Qu’on ne me dise pas, une fois encore, que cette différence entre crédits de paiement et autorisations d’engagement tient à une sous-consommation budgétaire : force est de constater qu’il s’agit d’une baisse. Les collectivités locales, lorsqu’elles présentent leurs programmes dans le cadre de la DETR, ont l’habitude de les trancher pour les faire coïncider à leurs engagements pluriannuels.

Je vous propose donc, avec cet amendement, de relever les crédits de paiement de la DETR de 149 millions d’euros, afin de les porter au même niveau que l’an dernier.

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