Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suggère à son auteur de le retirer : la consommation des crédits de la DETR en 2014, par exemple, révèle des niveaux de report très importants. Comme l’indique le rapport sur la présente mission, on continue de verser des crédits au titre de la DETR des exercices 2007 et 2008. Le rythme a été calqué sur ce que l’on a pu observer au cours des années précédentes ; mais si les crédits de paiement venaient effectivement à manquer, on pourrait toujours les abonder.
