Intervention de Charles de Courson

Au vu de ma modeste expérience départementale, il y a un vrai problème. Aux termes de la circulaire relative à la DETR, le délai de dépôt des dossiers est de huit jours ; après quoi il faut des mois pour avoir la réponse, laquelle n’arrive que progressivement. Il ne faut donc pas s’étonner de la sous-consommation des crédits par rapport aux autorisations d’engagement.

Le Gouvernement envisage-t-il de donner des instructions précises ? Dans mon département, le préfet a décidé de conditionner l’octroi de la DETR à la preuve que le dossier est prêt et que le programme pourra être engagé avant le 31 décembre de l’exercice concerné ; il demande, dans ce cadre, la signature des ordres de service.

Vous pouvez toujours augmenter la DETR pour la porter à 800 millions d’euros, madame la ministre, et même la majorer encore de 100 millions sur les autorisations d’engagement ; mais si les CP ne suivent pas, cela reste de l’affichage. À ma connaissance, ni le ministre de l’intérieur ni vous-même n’avez donné d’instructions précises quant au bon usage de la DETR.