Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Vous avez raison, monsieur de Courson, d’appeler notre attention sur cette question. Le Gouvernement publiera, fin janvier, une circulaire qui devrait permettre aux préfets de clarifier la démarche des collectivités et de l’inscrire dans un cadre précis. Comme l’indiquait Mme la rapporteure spéciale, on constate des surplus : c’est par exemple le cas dans trois départements où nous nous sommes rendus récemment, bien que tous ceux qui avaient pu consommer la DETR l’aient fait.
Le Gouvernement transmettra la circulaire de fin janvier aux présidents de groupe qui le souhaitent, ainsi qu’au président de la commission des finances, qui pourra ainsi la communiquer aux membres de celle-ci.
