Intervention de Jacques Lamblin

Cet amendement de suppression est le premier d’une longue série : preuve que les députés sont nombreux, madame la ministre, à vous adresser, avec une certaine fermeté, la même demande. Il fut rédigé, en tout cas, avant que le Gouvernement n’enclenche la marche arrière, faisant enfin preuve d’un peu de bon sens. De fait, tout le monde le mettait en garde contre les risques de son projet ; or on a rarement raison seul contre tous : il semble que vous en ayez enfin pris conscience. Réformer la DGF tout en la diminuant dans des proportions insensées, c’était vraiment aller au-delà de ce qu’il est possible de demander aux collectivités territoriales.

Je maintiens néanmoins mon amendement de suppression, car le report n’est guère plus rassurant que le maintien. Je vous rappelle aussi que le Comité des finances locales, strictement paritaire au plan politique et présidé par un ancien ministre de François Mitterrand, vous demande solennellement de présenter un projet de loi dédié à la réforme de la DGF, en lieu et place d’une réforme subreptice, glissée dans un article du prochain PLF. C’est en effet le bon sens même, car ce ne serait plus Bercy, alors, qui piloterait cette réforme, mais le ministère de l’intérieur, le Sénat et l’Assemblée nationale : cela change tout, vous devriez finir par le comprendre.

J’ajoute que, dans sa rédaction actuelle, l’article 58 est très inquiétant ; il menacerait, Mme Pompili l’a rappelé tout à l’heure, des collectivités, en particulier les villes de taille moyenne.