Intervention de Gilles Carrez

Je veux d’abord saluer le travail qui a été effectué, notamment par Mme Pires Beaune. La DGF doit être réformée, c’est une évidence ; elle l’a d’ailleurs été régulièrement, tous les dix ou quinze ans en moyenne. Une nouvelle réforme s’impose aujourd’hui car, Mme Pires Beaune l’a bien souligné dans son rapport, certaines inégalités deviennent insupportables, non pas tant, d’ailleurs, entre petites, moyennes et grandes communes qu’entre des communes de même catégorie, du fait du poids du passé. La DGF est en effet l’héritière d’une réforme par laquelle, au milieu des années soixante, la taxe locale fut remplacée par la TVA, moyennant une compensation alors baptisée « versement représentatif de la taxe sur les salaires », ou VRTS.

Je conteste cependant, à l’instar des associations d’élus locaux, le véhicule choisi, à savoir la loi de finances. Les réformes précédentes – notamment celle de 1993, Patrick Ollier s’en souvient – avaient fait l’objet de projets de loi spécifiques, lesquels présentent l’avantage d’être examinés au fil de la navette et non dans l’urgence : on peut ainsi prendre le temps de faire des simulations, exercice d’une grande complexité compte tenu du nombre de communes, 36 000, dans notre pays.

Facteur aggravant, relevé par M. Lamblin : l’inscription en loi de finances fait s’entrechoquer la réforme avec la baisse des dotations et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Deux tiers des communes verront leur part de DGF augmenter, objectait-on ; mais ce discours a été battu en brèche par la baisse des dotations. Comme je l’ai dit depuis le début, cela me paraissait inexplicable.