Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me félicite du report de la réforme à l’année 2017. Il nous permettra de mettre à profit l’année 2016 pour affiner notre réponse aux problèmes que l’on a soulevés, notamment la prise en compte des nouveaux périmètres intercommunaux, car les modifications seront nombreuses en ce domaine. Il serait de bonne méthode que ce travail associe élus de la majorité et de l’opposition, comme ce fut le cas en commission des finances, où les débats sur ce thème furent consensuels et constructifs.

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