Intervention de Michel Heinrich

Nous sommes d’accord pour réformer la DGF, mais pourquoi le faire dans une telle précipitation, dès lors que l’équilibre du budget n’est pas en cause ?

L’histoire de la DGF est complexe, même si je ne partage pas l’idée, avancée dans l’exposé des motifs, selon laquelle les différences entre les collectivités sont toujours injustifiées : elles peuvent être tout à fait justifiées, par exemple, par différentes charges liées à la centralité ou au tourisme, que la DGF prenait en compte lors de sa mise en oeuvre en 1991.

Outre le cadre peu judicieux de la loi de finances, le moment est mal choisi compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le périmètre des intercommunalités : si l’on peut faire quelques simulations approchantes pour les villes, elles sont quasiment impossibles pour lesdites intercommunalités.

Pourquoi ne pas engager cette réforme dans le cadre d’un projet de loi spécifique ? Cela permettrait un vrai travail de diagnostic, lequel mérite assurément d’être approfondi. Certaines idées me semblent avoir été affirmées un peu à la légère. Par exemple, les comparaisons sur les parts respectives de DGF attribuées aux collectivités ne tiennent pas toujours compte de la fiscalité, comme le rapport de Mme Pires Beaune préconise à fort juste titre de le faire : en ce domaine, les écarts sont en effet nettement plus grands que pour les versements de DGF. Le potentiel fiscal est totalement absent de la réforme envisagée ; or il varie selon un facteur de 1 à 3 entre les villes de 15 000 à 100 000 habitants, contre un facteur de 1 à 1,5 pour la DGF.