Intervention de Nicolas Sansu

… mais il se trouve qu’aucun député ne peut s’inscrire pour intervenir sur un article rattaché. C’est ainsi : je ne disposais donc que de cette solution pour pouvoir le faire, comme je le souhaitais, sur l’article 58.

Tout d’abord, j’assure que les les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine veulent la réussite d’une réforme indispensable pour aboutir à plus de justice et d’équité : je crois que cette volonté est partagée sur tous les bancs.

Ensuite, ils saluent, une fois n’est pas coutume, la sagesse du gouvernement : il a d’abord lancé la réforme, à la suite du rapport de notre collègue Christine Pires-Beaune et du regretté sénateur Jean Germain, puis il a su, puisqu’elle était un peu précipitée, la retirer et s’orienter vers un report nécessaire. Se donner quelques mois de plus est en effet raisonnable.

Je rappelle que les simulations n’ont été communiquées que très tardivement, et qu’elles l’ont souvent été par un journal du soir. En outre, elles ne prennent pas en compte, ou imparfaitement, la dynamique de la réforme : nous ne savons donc rien de 2017, ni de 2018, ni de ses effets ultérieurs. Cela représente tout de même d’une difficulté.

En réalité, madame la ministre, le gros défaut de la réforme tient non pas au texte lui-même, mais bien au contexte, et notamment à la baisse massive, drastique et en fin de compte dramatique pour nombre de collectivités territoriales, des dotations : il n’y aura que des perdants.

Parmi les collectivités, certaines seront même perdantes-perdantes. La baisse de 12,5 milliards d’euros, véritable péché originel, rend très difficile la réforme de la DGF : n’oublions pas non plus, comme je l’ai indiqué la semaine dernière en commission élargie, les enseignements des simulations.

Dans mon département par exemple, parmi les quatre villes de plus de 10 000 habitants, les trois perdantes sont également les trois plus pauvres, et la seule gagnante est la commune qui en a le moins besoin.

Il y aura donc à coup sûr, dans les six premiers mois de 2016, des modifications à apporter au dispositif. Il faudra peut-être faire preuve de plus d’ambition encore, notamment en étudiant la possibilité de redonner aux collectivités non seulement une autonomie financière, mais peut-être, également, une autonomie fiscale. Nous pourrions ouvrir un tel débat car une telle autonomie est toujours préférable à des dotations qui sont toujours aléatoires.

Je conclus.