Intervention de Patrick Ollier

Tout a été dit : je serai donc rapide en insistant sur deux points, et d’abord la compatibilité entre la réforme de la DGF et les baisses substantielles des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Cette question mériterait une réflexion plus approfondie : c’est pour cette raison que j’ai également plaidé pour le report complet de la réforme et pour le choix d’un projet de loi spécifique que Gilles Carrez a très bien défendu tout à l’heure. Nous avons procédé ainsi dans le passé.

Cette réforme est d’une importance telle qu’elle mérite des simulations sur lesquelles nous puissions travailler sérieusement, et dans des délais raisonnables, et non pas des simulations qui déboulent en plein débat budgétaire.

Mon second point porte, une nouvelle fois, sur la métropole du Grand Paris : l’articulation de la réforme, madame la ministre, avec la mise en place de cette métropole ne semble pas tout à fait assurée.

Je n’en donnerai qu’un exemple : les modalités de répartition interne de la dotation de centralité ne sont pas définies pour 2016 et cela pose problème. Gilles Carrez l’a également rappelé ce matin en commission des finances ; il s’agit d’un sujet important, sur lequel nous souhaiterions obtenir des réponses.

Madame la ministre, il aurait été préférable que vous déposiez effectivement un projet de loi spécifique : cela aurait évité toutes les discussions que nous avons et qui sont tout à fait inutiles. Cela nous aurait permis de débattre spécifiquement de ce sujet dans le cadre d’un tel projet de loi, tranquillement, au mois d’avril.