Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Deux amendements de suppression ont été examinés par la commission, et elle a bien évidemment donné un avis défavorable les concernant.
Je voudrais dire deux mots de la réforme, car je ne me suis pas encore exprimée sur le sujet. Est-elle utile et nécessaire ? Oui : tous les orateurs qui se sont exprimé n’ont pas dit autre chose. Nous sommes au moins d’accord sur ce point, ce qui n’est déjà pas mal.
Pourquoi est-elle à la fois utile et nécessaire ? Tout simplement parce qu’aujourd’hui deux communes placées dans la même situation – j’y insiste : dans une situation exactement identique en termes de revenu, de potentiel comme de population – ne reçoivent pas la même chose de l’État.
Monsieur le président Carrez, comme vous l’avez dit, vous avez réformé la DGF en 2004.
