Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Justement, monsieur Poisson, elle a étudié et rejeté votre amendement. Je ne veux pas être plus long que la rapporteure spéciale, mais je crains que remettre en cause l’article 58 ne revienne à opérer une manoeuvre dilatoire : ceux qui s’y livrent ne chercheraient-ils à gagner un peu de temps pour éviter de faire une réforme que tout le monde s’accorde à trouver nécessaire ?

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