Intervention de Marylise Lebranchu

Sur la méthode, il faut clore le débat : s’agissant du rapport Pires-Beaune-Germain, la première erreur est venue du Sénat, lorsque la majorité sénatoriale a refusé de s’y associer et de travailler au motif que, dans le cas contraire, elle se serait senti pieds et poings liés au moment du vote dudit rapport. Or ce n’est pas le cas : dans certains rapports parlementaires figurent en annexe une contribution d’un des co-rapporteurs faisant état de son désaccord sur telle ou telle orientation.

Tel a été le premier problème de méthode. En outre, la rapporteure spéciale a parlé de cinq semaines, mais nous avons en réalité perdu un peu plus de temps en raison du changement de majorité sénatoriale : il était bien normal que ce soit elle qui soit sollicitée pour déléguer l’un de ses représentants.

Ensuite, et je le dis de façon très conviviale, le comité des finances locales a, au mois de juillet, pratiqué l’obstruction.