Intervention de Marylise Lebranchu

En effet, avec mes collègues Christian Eckert et André Vallini, nous sommes présentés devant lui avec un projet accompagné de simulations : il s’agissait d’un document précis. Or le CFL a refusé d’examiner les conséquences possibles et probables de la réforme.

Nous avons, à ce moment-là, encore perdu du temps : or le CFL aurait bien été dans son rôle en regardant l’ensemble des simulations et en nous donnant son avis. Il y a donc eu, et c’est assez rare, une nette obstruction de la part du CFL : elle nous a donc conduit à travailler de façon différente.

En effet, cela nous a conduit à travailler en concertation notamment avec des élus, des associations d’élus locaux, des groupes politiques, des universitaires spécialistes des finances locales ainsi qu’avec les administrations concernées.

Entre le 31 mars et le 16 juillet, nous avons réussi – cette fois avec l’accord du président du CFL – à coordonner huit groupes de travail du CFL : trois scénarii, ainsi que leurs effets, exposés au travers de simulations sur l’échantillon généralement utilisé par le CFL, ont été présentés.

On nous a reproché de ne pas avoir pratiqué de simulations sur l’ensemble des communes : nous avons en effet préféré travailler sur cet échantillon que le CFL utilise de façon très classique. Cela nous a semblé normal et répondait, en outre, à la demande du CFL.

Le troisième scénario présenté le 16 juillet est aujourd’hui celui qui figure dans le projet de loi. Entre-temps, nous avons mis en oeuvre le dialogue national des territoires au sein duquel mes collègues et moi-même avons débattu.

À cette occasion, nous avons d’ailleurs regretté l’absence de certains présidents d’associations d’élus qui s’étaient fait représenter par leurs directeurs généraux.

Faire travailler tout le monde ensemble a donc constitué une difficulté alors qu’elle n’avait pas lieu d’être. Cette méthode nous est reprochée alors que, sans être irréprochable – personne ne l’est – elle était élaborée.

Face à un tel constat et à une telle injustice entre collectivités territoriales, il est toujours difficile de reporter l’examen d’un projet de loi. En effet, il faudra sans doute poursuivre la baisse des dotations : serons-nous demain dans une position meilleure qu’aujourd’hui ?

Non, car malheureusement nous aurons fait perdurer une année de plus ces injustices qui frappent les collectivités locales aussi bien que l’investissement, car on observe, cette année, que les autofinancements négatifs auraient pu être évités si la réforme avait été lancée.

Quoi qu’il en soit, s’agissant du projet de loi spécifique, il faut avoir en tête qu’il serait renvoyé au fond à la commission des lois, la commission des finances ne pouvant que s’en saisir pour avis.