Intervention de Marylise Lebranchu

En effet, ce n’est pas l’usage s’agissant de finances locales : en général la commission des finances est saisie au fond. En toute franchise, quand trouverons-nous une place pour examiner, entre aujourd’hui et le mois de juin, un tel projet de loi ?

Il faut en effet qu’au mois de juin nous puissions tous ensemble travailler en vue de mettre en place un dispositif nouveau, correspondant à celui de l’articleet poings liés58, et qui s’appliquera en 2017.

Je m’engage, comme je l’ai déjà dit, à ne pas attendre le rapport prévu en juin 2016 pour lancer le maximum de travaux préalables afin que la représentation nationale soit, autant que faire se peut, éclairée également en amont.

Cette méthode me semble beaucoup plus fructueuse qu’un projet de loi spécifique qui serait déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, puis, une fois donné l’avis de la commission des finances, modifié par la commission des lois. Il risquerait en effet de vous décevoir.

Je propose donc et nous proposons une méthode de travail qui, pour reprendre un mot à la mode, est au moins aussi inclusive du Parlement qu’une loi spécifique.