Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Avant J. C. peut-être ! Avant Jacques Chirac…

Soyons sérieux. Depuis 2007, je n’ai jamais vu que des textes financiers. Tous les ans, nous suspendons la séance pour faire des simulations, parce que même si nous approuvons les principes d’une réforme, elles mettent toujours quelque chose en relief.

Monsieur le président Carrez, vous avez parlé de gagnants et de perdants. Qui a prétendu que le gain ou la perte étaient estimés avant ou après la diminution de la contribution au redressement des finances publiques ? Je pense que tous les parlementaires ici présents ont compris que, pour les communes, la baisse avant la réforme était de 1,84 % de leurs recettes réelles de fonctionnement, et qu’il suffisait de regarder la colonne retraçant les effets de la réforme pour savoir si le pourcentage était supérieur ou inférieur : on voit de la sorte si on est gagnant ou perdant.

Celui qui perdrait 1 % après la réforme serait gagnant, parce que sans elle il aurait perdu 1,84 %. Celui qui perdrait 2 % serait perdant. C’est très lisible, très simple. Tous les maires l’ont compris.

Nous n’avons jamais prétendu que tout le monde y gagnait.

Enfin, je voudrais lancer une réflexion sur le monde rural, car je n’ai entendu personne, pour l’instant, s’exprimer sur cette question.

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