Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous ne sommes pas réfractaires au principe même d’une réforme. Vous reviendrez sur la définition des critères, parce que le potentiel fiscal entre en ligne de compte, tout comme la logique d’investissement et certains éléments de calendrier.

Le secrétaire d’État au budget, que nous remercions de sa présence avant qu’il ne nous quitte pour aller au Sénat, vient de dire quelque chose de sensé : nous n’aurons pas le temps d’aboutir au 30 juin 2016. Il l’a dit : la carte des nouveaux périmètres intercommunaux ne sera connue qu’au 31 mars ! En outre, quand nous aurons la carte, nous ne connaîtrons pas encore l’éventail des compétences des intercommunalités.

Qu’apporterait une loi spécifique, monsieur le secrétaire d’État ? Des temps de parole différents, la possibilité de s’inscrire sur les articles et, en définitive, un débat plus nourri !