Intervention de Michel Heinrich

Il vise à conserver, dans cet article, les dispositions relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou DSU, à la dotation de solidarité rurale ou DSR et à la dotation nationale de péréquation ou DNP.

En effet, si la réforme de la dotation forfaitaire est largement contestée et si les simulations que nous avons pu avoir – difficilement il est vrai – ont démontré que le texte n’était pas équilibré, les dispositions relatives à la DSU, à la DSR et à la DNP recueillent un consensus général. Elles ont fait l’objet de larges débats, de simulations et elles améliorent sensiblement la péréquation verticale. Cet amendement prévoit donc le maintien d’une partie de l’article 58.