Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à l’adoption de ces amendements, tout simplement parce que la réforme de la DGF forme un ensemble cohérent.
En ne réalisant que la péréquation, à quoi aboutiriez-vous ? Son recentrage exclurait par exemple d’un coup 10 000 communes de la dotation de solidarité rurale, la DSR. Forcément, elles seraient toutes perdantes. Or, dans le cadre d’une réforme globale, certaines auraient bénéficié d’un rééquilibrage via la dotation forfaitaire.
L’idée selon laquelle il ne faudrait conserver que la péréquation peut sembler séduisante – puisque cette dernière fonctionne – mais elle n’est pas cohérente et aboutirait, c’est un comble, à ce que les communes de montagne, de revitalisation rurale, d’outre-mer et dont la DGF, dans le système actuel, est faible – je songe par exemple à Lille ou à Strasbourg – ou celles, enfin, qui ne seraient plus éligibles à la DSU en raison du recentrage comme Tulle ou Lyon, soient perdantes.
Avis défavorable.
