Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous prie de bien vouloir retirer l’ensemble de ces amendements relatifs aux communes nouvelles au bénéfice d’amendements qui ont fait l’objet d’un consensus en commission des finances et que j’aurai l’occasion de présenter tout à l’heure.

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