Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais, compte tenu de ce que je viens de dire, nous demandons son retrait au profit de l’amendement portant article additionnel après l’article 58 qui, lui, a été adopté unanimement par la commission.
