Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En revanche, nous avons considéré que, sur un sujet sur lequel il nous paraissait possible d’obtenir un consensus – les communes nouvelles – nous essayerions d’adopter des amendements.
Au terme de cette longue discussion, à laquelle tous ont participé, je crois pouvoir dire que nous sommes parvenus à proposer des mesures unanimes que nous avons demandé à Mme Pires Beaune de rédiger de manière à ce qu’elles soient présentées cet après-midi en commission des finances – réunion à laquelle des collègues de la commission des lois ont d’ailleurs participé. Cet accord a été entériné dans l’après-midi.
Je demande donc à M. le secrétaire d’État de bien vouloir retirer son amendement. Les dispositions évoquées seront reprises mais, compte tenu de la méthode de travail que nous avons adoptée, sous la forme d’un article additionnel après l’article 58.
J’en profite pour vous rassurer, monsieur de Courson : nous n’avons pas voulu favoriser les mariages d’argent mais, avant tout, les mariages de raison. L’amendement de Mme Pires Beaune est peu coûteux, raisonnable, soutenable.
