Intervention de André Vallini

Les élus locaux, monsieur de Courson, sont assez responsables pour ne pas engager de fusion en raison du seul bonus financier. Je n’ai pas encore rencontré un seul exemple de commune nouvelle ou de projet de commune nouvelle qui soit seulement fondé sur ce dernier.

Enfin, tout cela est bien encadré, monsieur de Courson, puisque seules les communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants et les intercommunalités qui se transforment en communes nouvelles de moins de 15 000 habitants bénéficieront de l’exemption de CRFP. Nous sommes loin des seuils de 20 000 ou 50 000 habitants proposés par certains parlementaires.

Tout cela est donc raisonnable et bien encadré. Et pour une fois que nous avons vraiment l’occasion de remédier à cet émiettement communal que nous déplorons tous depuis si longtemps, à ses inconvénients et au fait que 86 % des communes françaises comptent moins de 2 000 habitants et 50 %, plus de 19 000 communes, moins de 500 habitants !

Nous assistons à la naissance d’un mouvement considérable qui ne s’arrêtera plus. Autant donc l’encourager !