Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Puisqu’un consensus s’est dégagé en commission des finances sur l’échéance du 30 juin 2016, notre groupe s’y ralliera. Je voudrais seulement faire une petite remarque au sujet du bonus financier. Pour avoir entendu un certain nombre d’élus locaux dans le cadre du travail que mène notre collègue Nicolas Sansu sur les dotations aux collectivités locales, je peux vous dire que nombre d’entre eux estiment qu’il faut en finir avec les bonus pour favoriser les rassemblements de communes.

L’attribution de bonus fonctionne quand il y a peu d’élus. Mais, puisque l’on veut généraliser et massifier le dispositif, cela suppose un grand nombre de candidats, d’élus, et donc de dépenses. Il y a là une contradiction, dont nous devons absolument sortir. Et nous devons faire très attention aux dépenses qu’occasionnent ces fusions. Je retire mon amendement.

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