Intervention de Charles de Courson

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 615 et 614 . Ces trois amendements posent la question suivante : d’où sort ce montant de 75,72 euros par habitant ? Je précise que nous sommes favorables à l’idée de fixer une dotation de base qui soit la même pour tous.

On a voulu prendre une moyenne par rapport à la dotation forfaitaire. Mais si vous divisez cette dotation forfaitaire de 10,4 milliards par le nombre d’habitants concernés par la DGF, vous obtenez un résultat supérieur à 100 euros. Je vous demande donc : pourquoi 75,72 ?

Plus vous augmentez cette somme, et plus le système est égalitaire, puisque c’est une dotation par habitant : tout le monde est doté de la même façon. Je me suis battu pendant vingt-deux ans pour réduire l’écart entre les communes les mieux et les moins bien dotées : cet écart était de 1 à 3, et même un peu plus, en 1993, puisque c’est avec la loi Hoeffel que nous avons obtenu cet écart de 1 à 3. Dix ans plus tard, nous avons obtenu un écart de 1 à 2,5 et il est aujourd’hui de 1 à 2. Tel est l’esprit de ces trois amendements.

Ce qui serait intéressant, c’est que le Gouvernement ne se contente pas de répondre qu’il a pris le montant moyen dont bénéficient les communes de 1 000 habitants, mais qu’il nous dise pourquoi il ne veut pas augmenter cette somme de 75,72 euros pour aller dans le sens d’une plus grande justice.