Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur ces amendements, comme sur ceux qui vont suivre et qui ont trait à la DGF dans sa version de 2017 – puisque je vous rappelle que l’article 58 traite de la DGF qui aura cours en 2017, après que nous aurons travaillé à la modifier pendant huit mois – je me rallierai à la proposition qu’a faite le président Gilles Carrez en commission des finances. Pour gagner du temps, je vous demande donc le retrait de ces amendements, qui entrent déjà dans le détail de la mécanique de la future DGF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion