Intervention de Michel Heinrich

Cet amendement vise à corriger ce que nous ont révélé certaines simulations. Alors que le texte prévoit le versement d’une DGF de 75,72 euros par tête sur l’ensemble du territoire, cet amendement propose que la dotation soit pondérée suivant une fonction croissante de la population de la commune.

En effet, on se rend compte que les communes qui ont plus de 15 000 habitants, et jusqu’à 150 000 ou 200 000 habitants, sont fortement pénalisées par cette réforme. Elles sont soumises à une pression fiscale élevée et à des charges de centralité, car elles assument, en tant que communes centres, des services dont bénéficient les territoires qui les entourent. Or ces communes vont être pénalisées et subir une baisse assez forte de leur DGF. Tenir compte de l’importance de la ville centre nous semble indispensable pour arriver à une réforme équilibrée.