Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

vous avez tous examiné en détail ce que l’on nous propose : la dotation de ruralité s’élève à 272 millions et la dotation de centralité, elle, à 2,3 milliards. La dotation de ruralité représente 20 euros par habitant ; la dotation de centralité, quant à elle, même si elle est comprise dans une fourchette qui ne semble pas considérable, est tout de même très supérieure à ces 20 euros. Et, par le jeu de la puissance 5 de la population, on obtient des dotations de centralité qui ne sont pas très différentes de celles dont bénéficient actuellement les plus grandes agglomérations. C’est un vrai problème.

Vous semble-t-il équilibré de distribuer 272 millions à 13 millions d’habitants, soit 20 % des Français, et de consacrer dix fois plus d’argent à la dotation de centralité ? Ce n’est pas mon idée de la justice. J’aimerais que les ministres s’expriment sur cette question : un tel écart dessine-t-il une France équilibrée ? Ma réponse est non. Il importe de rééquilibrer tout cela, dans le cadre des négociations qui interviendront l’année prochaine. Quelle est la position du Gouvernement sur cette question ?

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