Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai, monsieur de Courson, que cette dotation de ruralité n’est que de 272 millions, mais le coeur de la réforme consiste à fixer pour chaque habitant de chaque commune, quelle que soit sa taille, le même montant de dotation de base – les 75,72 euros. Souvenez-vous : il y a vingt-trois ans, on avait un écart de 1 à 3. On l’a réduit ensuite de 1 à 2,5, puis on est passé de 1 à 2. Désormais, cet écart sera entièrement résorbé. C’est cela, le coeur de la réforme : il faut le prendre en considération. Cela explique, pour partie, le fait qu’il n’y ait que 272 millions au titre de la dotation de ruralité.
