Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je reprends la parole, mais je me contenterai par la suite de donner un avis défavorable. Permettez-moi de prendre quelques exemples, monsieur de Courson : pour les communes de moins de 500 habitants, le montant de la DGF est compris entre 87 et 320 euros dans le département du Lot-et-Garonne, soit un rapport de 1 à 4 ; entre 39 et 688 euros dans le département du Puy-de-Dôme, et entre 51 et 944 euros dans le Jura. Nous ne faisons pas une réforme pour les ruraux ou pour les urbains : cette réforme doit garantir plus de justice pour tout le monde. Ceux qui sont mal traités aujourd’hui doivent l’être mieux demain.

Pour répondre à M. Poisson, lorsque je parlais de communes similaires, je songeais par exemple à deux communes que je connais bien, qui ont la même population, le même revenu moyen par habitant, le même potentiel fiscal et qui fournissent le même effort fiscal. Deux communes répondant de la même façon à ces quatre critères devraient recevoir la même dotation.

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