Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur de Courson, nous avons déjà eu ce débat en commission : nous sommes en train de le refaire, alors que nous avons décidé, toujours en commission, de ne pas discuter d’amendements à l’article 58, puisque nous avons reporté la réforme et devons travailler plusieurs fois dessus.
Je vous rappelle que l’ancienne DSR s’élevait à 225 millions d’euros : elle atteint aujourd’hui 272 millions. Vous devez comparer les anciennes dotations avec les nouvelles, sinon votre raisonnement ne tient pas. Il faut également venir travailler en commission.
