Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

J’ai bien compris la méthode qui est la nôtre ce soir.

Simplement, j’aimerais que le Gouvernement s’engage à porter une attention particulière dans les six prochains mois à la problématique de la suppression de la dotation superficiaire, eu égard à ses conséquences sur certaines communes de montagne, qui ne sont pas toutes des stations de sport d’hiver richissimes et qui se retrouveront dans une situation difficile. J’évoque de nouveau la commune de Valjouffrey en Isère : alors qu’elle a une superficie de 130 kilomètres carrés, sa dotation forfaitaire de base passe de 120 000 euros à 25 000 euros ! Le débat des six mois à venir devra prendre en compte les cas particuliers de communes, situées notamment en zone de montagne, et trouver une solution à leur problème. J’attends un engagement du Gouvernement en ce sens.

Dès que je l’aurai, je retirerai mes deux amendements.

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