Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Avis défavorable, d’autant que les communes de montagne ont été globalement gagnantes. Vous vous rappelez sans doute qu’elles ont bénéficié en sus d’une dotation spécifique « parcs naturels », dotation qui existe également pour les communes accueillant des parcs naturels marins.

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