Intervention de Marylise Lebranchu

Nous n’allons pas reprendre le débat en entier. La dotation de ruralité, qui est une dotation par citoyen qui prend en compte, en sus, la densité de la population, favorise les communes qui ont des terres agricoles, des parcs, des zones NDs ou Natura 2000 ou encore des périmètres de captage. Comme je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, ces communes agissent dans l’intérêt général en préservant pour l’ensemble de la collectivité des mètres carrés précieux agricoles ou naturels. En plus, au terme, de très longues discussions avec les associations d’élus, les communes qui accueillent un parc naturel ou un parc naturel marin se voient appliquer un coefficient de 0,2 à leur rapport de sous-densité. C’est exactement ce que vous demandiez.

En revanche, si vous souhaitez mettre fin à ce mode de calcul, vous me ferez plaisir parce que cela me permettra de dégager des ressources pour d’autres communes.