Intervention de Charles de Courson

Cet amendement pose la question de la définition d’une commune rurale.

Le Gouvernement retient comme critère une densité de population inférieure à 75 % de la densité moyenne nationale. Or la moyenne nationale, hors Guyane, s’élève à 102 habitants au kilomètre carré. Une commune ayant 75 habitants au kilomètre carré est-elle une commune rurale ? Sur les 36 000 communes françaises, 26 000 sont considérées comme des communes rurales : ce n’est pas raisonnable.

Cet amendement d’appel vise à connaître la position du Gouvernement sur le sujet : est-il prêt, dans le cadre du débat qui se tiendra l’année prochaine, à abaisser le taux, de façon à concentrer les 272 millions de la dotation de ruralité sur les communes de faible densité, ce qui n’est pas le cas avec le taux actuel de 75 % ?

Dans le centre et le sud de la Marne, il y a quinze habitants au kilomètre carré, et en zone de montagne, il peut y en avoir moins de sept. Baisser ce taux permettrait d’aller au-delà de vingt euros par habitant, à enveloppe constante au moins dans un premier temps.