Intervention de Joël Giraud

Ces trois amendements concernent le calcul de la dotation pour les communes accueillant un parc national.

Selon la rédaction actuelle de l’article 58, des communes qui ne seraient pas considérées comme bénéficiaires de la dotation de ruralité, le deviennent grâce au coefficient multiplicateur parce que leur territoire est en tout ou partie compris dans le coeur d’un parc national. Il est paradoxal de faire entrer des communes qui ne sont pas rurales dans la ruralité !

En revanche, les communes qui avaient une dotation pour parcs nationaux, que ceux-ci soient terrestres ou marins, bénéficiaient d’un calcul de la superficie de leur territoire situé au coeur du parc. L’incompréhension est aujourd’hui totale.

J’ai déjà évoqué l’exemple d’une commune située en Isère. Sur les 120 000 euros de DGF qu’elle percevait pour ses 130 kilomètres carrés, elle en recevait 70 000 au titre de sa superficie et 25 000 au titre des parcs : ils sont supprimés, puisqu’elle n’aura plus que 20 euros par habitant. Telle est la réalité !

Relisez la rédaction des alinéas de l’article relatifs aux parcs nationaux et les parcs naturels marins : le problème vous sautera aux yeux.

Je retire les trois amendements au profit du débat qui se tiendra durant les six prochains mois : il ne sert à rien de discuter de mesures qui ne seront pas applicables. Nous parlions, une autre fois, du surréalisme belge, qui est à la fois structuré et ludique. Le débat de ce soir est assez surréaliste, mais il n’a rein de structuré ni de ludique ! Prenez au moins en compte le pacte entre la nation et des communes qui ont délibéré pour adhérer à des chartes en sachant qu’elles recevraient une dotation supplémentaire au titre des parcs nationaux. Aujourd’hui les maires des 90 % de communes qui ont refusé d’adhérer au parc national de la Vanoise se frottent les mains en pensant que les communes qui ont adhéré aux chartes dans le cadre de la loi de 2006 se sont fait avoir.