Intervention de Jacques Krabal

Nous avons pris acte du report de la réforme : nous avons six mois pour y travailler. Toutefois, ces débats à venir ne doivent pas empêcher d’enrichir la prise en compte des problématiques de centralité des petites villes. La première version de la réforme contenait des mesures qui allaient à l’encontre des objectifs que vous souhaitiez atteindre.

Le premier de ces objectifs est la lutte contre l’injustice. Je l’ai dit à Mme la rapporteure spéciale, en France, la première des injustices est l’injustice fiscale. C’est pourquoi je souhaite que la problématique fiscale soit davantage intégrée pour les bourgs centres. Les problématiques des coûts de centralité sont différentes selon que la commune est fortement intégrée à une communauté d’agglomération ou pas. La réforme prévoyait pour Château-Thierry une baisse de la DGF de 500 000 euros, sur laquelle pesaient, en sus, l’incertitude sur les quartiers prioritaires et sur l’exonération sur le foncier bâti de l’ordre de 300 000 euros : la situation est impossible.

Il faut prendre réellement en compte les dépenses de centralité des bourgs. La revalorisation devra intégrer le montant de la fiscalité des habitants, parce que c’est une source d’injustice très grande. Si vous comparez, en matière d’impôts locaux, les strates d’une commune de 500 habitants avec ceux d’une commune de 10 000 ou 15 000, vous verrez une grosse différence. Chacun connaît les chiffres : 297 euros pour les communes de moins de 500 habitants contre 549 euros – le double – pour les autres. Il faut intégrer ces éléments et revoir la dotation de centralité à la hausse.