Intervention de Charles de Courson

Mes deux amendements vont partiellement dans le sens de celui de M. Krabal. Le rapport est, actuellement, de 1 à 3 puisque le montant attribué à chaque territoire va de 15 à 45 euros. C’est le même rapport que dans la loi Hoeffel de 1993. Je propose un rapport de 1 à 2. Les autres variables sont la fourchette et la puissance cinq de la population, laquelle donne l’impression qu’on resserre alors qu’on rouvre très fortement.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il prévu une fourchette de 1 à 3 : tel est le débat que ces deux amendements ont pour objet d’ouvrir.