Intervention de Olivier Dussopt

Notre collègue Krabal a raison : dans la première version du texte qui nous a été soumise, et d’après les simulations qui nous ont été fournies, les villes-centres, en particulier celles de 10 000 à 30 000 habitants, et plus encore celles de 15 000 à 20 000 habitants, c’est-à-dire celles de la neuvième strate, étaient considérées comme perdantes ou, en tout cas, moins gagnantes que les autres à la réforme. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’exprime, depuis longtemps maintenant, des inquiétudes à ce sujet. La neuvième strate démographique, qui comprend les communes de 15 000 à 20 000 habitants, est la seule qui compterait moins de communes gagnantes à la réforme que de communes perdantes, toutes choses égales par ailleurs puisque nous ne tenons pas compte, dans ces calculs, de la contribution au redressement des finances publiques. En outre, cette neuvième strate aurait été l’une des trois seules, sur les quinze ou vingt strates existantes, dont le montant net de DGF versée à l’ensemble des communes qui la composent aurait baissé, de 7 à 8 millions d’euros, si ma mémoire est bonne.

Notre collègue Krabal propose de changer les modalités de répartition de la dotation entre les villes et l’ensemble intercommunal, en ramenant de 40 % à 30 % le plafond de dotation servie à l’intercommunalité. Cette proposition va dans le bon sens, dans la mesure où elle permet de mieux reconnaître les charges de « centralité » incombant aux villes, notamment celles de 10 000 à 30 000 habitants, et plus encore celles de 15 000 à 20 000 habitants, au sein de ces intercommunalités. Ces charges sont liées au rôle particulier de ces villes-centres en matière d’aménagement du territoire.

Nous avons entendu dire que tout cela sera examiné dans le cadre de la clause de revoyure ou, en tout cas, au cours de la période de six mois qui s’ouvre aujourd’hui. En écho et en défense de l’amendement de M. Krabal, j’espère que le Gouvernement pourra s’engager à étudier ce scénario alternatif.