Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 33, soit la disposition qui prévoit une répartition de la dotation de centralité au sein de l’ensemble intercommunal en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI. Ce rapport est porté par le texte à la puissance 5 ! Il est évident que cela mérite d’être retravaillé. Je voudrais savoir si le Gouvernement est ouvert à une évolution du mode de répartition au sein des intercommunalités.