Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Si la réforme avait dû s’appliquer l’année prochaine, un certain nombre de propositions émanant des parlementaires avaient d’ailleurs été retenues, mais elles ont disparu puisqu’il n’y a plus de réforme.

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