Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
David Habib, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 549 , 642 , 554 et 630 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 549 et 642 sont identiques ainsi que les amendements nos 554 et 630 .
La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement no 549 .
