Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, monsieur le président. On a encouragé l’intercommunalité et, surtout, la densification des intercommunalités. Quel est le fondement d’un plafonnement à 0,4 du coefficient d’intégration fiscale – CIF ? C’est à peine la moyenne des CIF des intercommunalités ! Quelle est la logique, madame la ministre, qui vous conduit à mettre un seuil au CIF ? Aucune. Je partage la position de Mme Grelier. C’est incohérent avec toute la politique menée depuis des années.

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