Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il s’agit de remédier à un bug, pour employer un vocabulaire un peu plus châtié que tout à l’heure, relatif à la dotation de centralité.

In fine, la dotation de centralité est répartie entre les différentes communes en fonction non de la population au sens de l’INSEE, mais de la population DGF. Cela signifie que l’on prend en compte en matière de charges de centralité des communes qui ont une population DGF, c’est-à-dire touristique, importante, mais pas les communes bourgs centres qui ont les vraies charges de centralité.

Cela donne lieu à des choses assez étonnantes. Par exemple, pour ceux qui connaissent la Tarentaise, la commune support de Val Thorens et des Menuires, c’est-à-dire Saint-Martin-de-Belleville, devient le bourg centre en lieu et place de Moûtiers. Dans les Hautes-Alpes, Vars et Risoul, les deux stations, deviennent les deux bourgs centres en lieu et place de Guillestre. Chez moi, commune de 2 500 habitants, c’est encore mieux : c’est la commune de Puy-Saint-Vincent, 180 habitants, qui devient le bourg centre par le biais de ce calcul.

Ce que nous proposons, c’est de prendre en compte, pour la répartition finale entre les bourgs centres, les vraies charges de centralité, c’est-à-dire la population au sens de l’INSEE, soit la population totale, et non la population DGF. Sinon nous aboutirons à l’inverse de ce que vous souhaitez : les charges de centralité seront exclusivement payées aux communes qui n’ont pas de services permanents et d’équipements à la charge de la collectivité pour l’ensemble de l’intercommunalité, ce qui serait particulièrement étonnant.

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