Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans la mesure où je l’ai écrit dans mon rapport, je ne vais pas me dédire : en effet, il faut moderniser, rénover, revisiter le critère de l’effort fiscal, qui, tel qu’il est appliqué aujourd’hui, ne reflète plus la diversité des collectivités et de l’effort qu’elles font, les unes et les autres.
