Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je veux alerter sur le fait que la dotation de centralité dans le cas d’EPCI à fiscalité additionnelle est entièrement distribuée aux communes, et qu’il n’existe pas de part intercommunale. Pièce à verser dans le pot commun en vue du débat.

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