Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, il y a deux types d’intercommunalités : à fiscalité unique et à fiscalité additionnelle. Pourquoi le Gouvernement a-t-il eu cette idée étrange de mettre en place deux dispositifs différents ? Dans le cas de la fiscalité additionnelle, la dotation de centralité est entièrement affectée aux communes, ainsi que Mme Grelier vient de le rappeler, mais dans le cas de la fiscalité unique, il existe tout un système de partage avec possibilité de modulations.

Pourquoi n’appliquez-vous pas la même règle qu’il s’agisse de fiscalité unique ou additionnelle ? Je ne comprends pas. Seriez-vous favorable à une fiscalité unique, qui selon moi serait la bonne solution ? Il serait possible de dialoguer sur le partage de la dotation de centralité entre l’EPCI et les communes membres.