Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il s’agit d’un sujet très intéressant, que nous connaissons déjà, ce qui n’empêche pas M. de Courson d’y revenir. Mais pour l’heure, s’agissant de l’article 58, avis bien sûr défavorable.

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