Intervention de Christine Pires Beaune
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Je vous renvoie, monsieur Laurent, aux pages 68 et 69 du rapport. Nous avions en effet étudié le critère des équipements publics dans le cadre d’un groupe de travail du CFL et avions conclu que, si ce critère était difficile à prendre en compte au niveau du droit commun, il était, dans le cadre d’une DGF locale, tout à fait pertinent.
