Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Le principe était que chaque commune de France ait une dotation de l’État. Nous retravaillerons cette question plus tard, mais cela évite des difficultés d’ordre constitutionnel à propos des prélèvements. Vous connaissez par coeur cette question, monsieur de Courson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion